La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne
Publié le :
06/07/2021
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07
2021
Source : www.cnil.frMassivement présents en ligne, les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’une protection de leurs données réelle et effective. Afin d’accompagner les jeunes, les parents et les professionnels dans la mise en place d’un environnement numérique plus respectueux de l’intérêt de l’enfant, la CNIL publie 8 recommandations... Lire la suite
Historique
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Retrait de l'autorité parentale : demande et effets
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La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes enfants présentant une variation du développement génital seront désormai...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Résidence alternée et intérêt de l’enfant : regards croisés des magistrats
Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la réside...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes frères et sœurs ne seront plus séparés en cas de placement. L’Assemblée N...Source : www.ouest-france.fr
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Enfants placés: l'Assemblée vote à l'unanimité un projet de loi pour une meilleure protection
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL'Assemblée nationale a adopté jeudi 8 juillet à l'unanimité un projet de loi...Source : www.lefigaro.fr
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Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationMassivement présents en ligne, les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’une p...Source : www.cnil.fr
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Compétence pour l’enlèvement international d’enfant pour la CJUE
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUn couple, de nationalité indienne disposant d’une autorisation de séjour au...Source : www.labase-lextenso.fr
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Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information...Source : www.weka.fr
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Point sur la délégation de l’autorité parentale
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationDurant la minorité de leur enfant, les parents sont chargés d’une mission ess...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information...Source : www.weka.fr