Première décision en matière de rupture conventionnelle collective

Historique

• Première action de groupe contre la discrimination envers les femmes dans les entreprises privées
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Salariés
  Pour la première fois en France, une "action de groupe" a été lancée mardi po...
  Source : weekend.levif.be
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• L'accord du salarié est indispensable dans le cadre d'une rétrogradation disciplinaire
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Salariés
  La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui modifie le contrat de tr...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Le sort de l'épargne salariale lors de la rupture du contrat de travail
  Publié le : 10/06/2019 10 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Salariés
  Je quitte mon entreprise : que devient mon épargne salariale ? : L'épargne sa...
  Source : lesclesdelabanque.com
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• Première décision en matière de rupture conventionnelle collective
  Publié le : 03/06/2019 03 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Salariés
  La Cour administrative d'appel de Versailles est la première à se prononcer s...
  Source : www.wk-rh.fr
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• Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Salariés
  Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• L'absence en entreprise pour exercice du droit de vote
  Publié le : 20/05/2019 20 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Salariés
  Le dimanche 26 mai 2019, se tiendront les élections européennes. Si des salar...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Tant que l'action en rappel de salaire n'est pas prescrite, le salarié peut contester la validé de son forfait jours
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Salariés
  Par cette décision, la Cour de cassation vient préciser pour la première fois...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La clause de non concurrence imprécise empêchant le salarié d'exercer son activité professionnelle est nulle
  Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Salariés
  Une entreprise peut vouloir éviter que le salarié qui l'a quittée exerce des...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Mésentente entre collègues de travail : quand le licenciement est-il justifié?
  Publié le : 29/04/2019 29 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Salariés
  Une simple mésentente ou incompatibilité d’humeur entre deux salariés ne peut...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Un congé de présence parentale plus favorable pour les salariés
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié dont l’enfant est victime d’une maladie, d’un handicap ou d’un acc...
  Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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