RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
Publié le :
02/10/2017
02
octobre
oct.
10
2017
Source : rfsocial.grouperf.comCréé par la loi Travail du 6 août 2016 – et récemment absorbé par l’accord dit « de compétitivité » issu des ordonnances Macron –, l’accord de préservation ou de développement de l’emploi a récemment fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité... Lire la suite
Historique
-
Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD ou du contrat de mission d'intérim en CDI en l'absence de transmission du contrat dans les délais
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Droit du travail - EmployeursLe contrat à durée déterminée (CDD) doit être transmis au salarié au plus tar...Source : rfsocial.grouperf.com
-
À l'employeur de prouver qu'il a fait en sorte que le salarié prenne ses congés payés légaux et conventionnels
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Droit du travail - EmployeursL’organisation des congés payés relève du pouvoir de direction de l’employeur...Source : rfsocial.grouperf.com
-
Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention, avec des obligations allégées pour les employeurs
Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Droit du travail - EmployeursExit le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Une des ordonn...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017Droit du travail - EmployeursCréé par la loi Travail du 6 août 2016 – et récemment absorbé par l’accord di...Source : rfsocial.grouperf.com