Historique
-
Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 864 € par mois en 2024
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialePour 2024, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité soc...Source : www.efl.fr
-
Point de départ de la prescription en matière d’indemnité de congés payés : application du droit de l’Union européenne
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialePar un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation s’est intéressée au p...Source : www.lemag-juridique.com
-
Naissance ou adoption d’un enfant : du nouveau !
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLa durée d’affiliation requise pour bénéficier d’indemnités journalières dans...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Congés de maternité, de paternité et d'adoption
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLa durée d'affiliation à la sécurité sociale pour bénéficier des indemnités j...Source : efl.businesscomm.fr
-
Renforcement de la protection des parents d’enfants malades ou handicapés
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLa loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une...Source : www.lemag-juridique.com
-
Licenciement pour inaptitude des suites d’une agression sur le lieu de travail et conséquence sur la diminution des droits à la retraite
Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeÀ la suite d'une agression subie sur son lieu de travail alors qu'il était âg...Source : www.lemag-juridique.com
-
Dispense d'affiliation d'un salarié déjà couvert par le régime santé de son conjoint : nouvelles précisions jurisprudentielles
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLa dispense d'affiliation au régime complémentaire santé collectif et obligat...Source : www.netpme.fr
-
Les deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites sont parus
Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLes deux premiers des 31 textes d'application de la réforme des retraites qui...Source : www.legisocial.fr
-
Précisions sur la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle
Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLe médecin conseil peut fixer la date de première constatation médicale de la...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Prescription du délai de prise en charge de la maladie professionnelle : derniers rappels
Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeAu visa des articles L. 461-1, L. 461-2 et D. 461-1-1 du Code de la sécurité...Source : www.lemag-juridique.com