Quelles modifications pour la procédure de contrôle URSSAF à compter du 1er janvier 2020 ?
Publié le :
11/12/2019
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décembre
déc.
12
2019
À compter du 1er janvier 2020, plusieurs volets de la procédure de contrôle Urssaf seront modifiés. Il est prévu, notamment, une possibilité d’exploitation des copies des documents nécessaires au contrôle hors des locaux de l’employeur. La période contradictoire pourra en outre être prolongée... Lire la suite
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Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit du travail - SalariésLa juridiction prud'homale est seule compétente pour connaître de l'action en...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit du travail - EmployeursLes organisations syndicales et patronales représentatives dans le champ de l...Source : www.dalloz-actualite.fr