Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue
Publié le :
05/08/2021
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Les modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributions légales dédiées au financement de la formation professionnelle et de l’alternance aux organismes sociaux et, notamment, le calendrier du versement de ces contributions sont désormais… Lire la suite
Historique
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Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit du travail - EmployeursLa loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlemen...Source : www.editions-tissot.fr
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Succession et PEA, comment cela se passe-t-il ?
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAu moment du décès d'un titulaire d'un plan épargne en actions, le compte est...Source : www.challenges.fr
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Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre
Publié le : 30/08/2021 30 août août 08 2021Droit du travail - SalariésAlors que leur durée de validité avait exceptionnellement été prolongée en ra...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Immobilier à temps partagé : la méfiance s'impose avant de signer
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSouvent décrié, l’achat d’un droit de séjour dans une résidence de vacances c...Source : www.moneyvox.fr
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Une nouvelle obligation en matière de prévention des risques chimiques
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit du travail - EmployeursLa loi santé au travail du 2 août 2021 apporte une précision importante en ma...Source : www.legisocial.fr
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Ce qu'il faut savoir sur le rachat de soulte d'un bien immobilier en cas de divorce
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn cas de succession ou de séparation, il est possible de procéder à un racha...Source : www.challenges.fr
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Bore Out : l’absence de travail est aussi du harcèlement moral
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit du travail - SalariésLe syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui – Bore Out – est moins con...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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L’effet interruptif de l’action en partage ne s’étend pas à celle en versement d’un salaire différé
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’action en partage n’interrompt pas le cours de la prescription de la demand...Source : www.efl.fr