Révocation de donations entre époux : application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais

Historique

• Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention, avec des obligations allégées pour les employeurs
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Exit le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Une des ordonn...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Divorce selon la charia : la France ne le reconnaît plus depuis 2004 | SOS conso
  Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le blog Sosconso indiquait hier que la Cour de justice de l’Union européenne...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
  Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Créé par la loi Travail du 6 août 2016 – et récemment absorbé par l’accord di...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Indemnité de licenciement : montant revalorisé et ancienneté modifiée
  Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit social
  Dans le cadre de la réforme du Code du travail par ordonnances, la condition...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Révocation de donations entre époux : application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
  Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’article 47 III de la loi du 23 juin 2006, qui énonce que les donations de b...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Pacs : convention, rupture, avantages... Tout savoir
  Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Pacs ou mariage ? Le Pacs, quelle définition ? Beaucoup de couples sont amené...
  Source : www.linternaute.com
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