Précision en matière d'accord tacite et annulation d'un redressement

Historique

• La scolarisation reste un droit même après seize ans
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui...
  Source : www.gisti.org
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• Les frais professionnels sont à rembourser même en l’absence de réclamation du salarié
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Selon une jurisprudence constante, les frais qu'un salarié justifie avoir exp...
  Source : www.efl.fr
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• Le sort de l'épargne salariale lors de la rupture du contrat de travail
  Publié le : 10/06/2019 10 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Salariés
  Je quitte mon entreprise : que devient mon épargne salariale ? : L'épargne sa...
  Source : lesclesdelabanque.com
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• Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un seul mot aura suffi. En ajoutant, aux côtés de l'ancienne procédure permet...
  Source : www.capital.fr
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• Remboursement des frais pour un changement de résidence imposé
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Dans certaines situations, vous devez prendre en charge les frais qu'expose v...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Précision en matière d'accord tacite et annulation d'un redressement
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il résulte de l'article R. 243-59, dernier alinéa, du Code de la sécurité soc...
  Source : www.lextenso.fr
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• Réparation du préjudice moral subit par les enfants dont les parents se sont soustraits à leurs obligations légales
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les deux enfants, âgés de 4 et 6 ans, ont été recueillis par une voisine, qui...
  Source : www.nouvelobs.com
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• Première décision en matière de rupture conventionnelle collective
  Publié le : 03/06/2019 03 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Salariés
  La Cour administrative d'appel de Versailles est la première à se prononcer s...
  Source : www.wk-rh.fr
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• Traitement centralisé des risques professionnels par l’employeur et délais de recours
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’employeur encourt la forclusion de son recours en contestation de la décisi...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Présentation des règlements européens sur les relations patrimoniales
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La direction des affaires civiles et du Sceau a publié une circulaire du 24 a...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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