L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
Publié le :
14/04/2021
14
avril
avr.
04
2021
Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il reprend pour l’essentiel la doctrine existante mais il comporte sur certains points des changements notables ou des précisions par rapport à la doctrine administrative antérieure. Tour d’horizon de ces évolutions... Lire la suite
Historique
-
Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit du travail - EmployeursUn délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absen...Source : www.efl.fr
-
Le cabinet LAURÈNE JOSSERAND vous propose la prise de rendez-vous en ligne via Meet laW
Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePrenez RDV directement sur notre site : https://www.lj-avocat.com/prendre-ren...Source : www.lj-avocat.com
-
Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans cette affaire, le défunt avait de son vivant souscrit un contrat d’assur...Source : www.aurep.com
-
Licenciement d’un salarié en absence maladie : un recrutement impératif mais sous quel délai ?
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit du travail - EmployeursVous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son a...Source : www.editions-tissot.fr
-
Un mariage de raison n'est pas nul
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLe mariage contracté sans amour, pour des considérations raisonnables, voire...Source : www.lerevenu.com
-
Fermeture des établissements scolaires, comment obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfant ?
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit du travail - SalariésAfin de limiter la circulation de la Covid-19, les pouvoirs publics ont décid...Source : www.ameli.fr
-
Faut-il réformer la fiscalité des donations et successions ?
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionNouveau débat en vue avec le projet de loi de la députée socialiste Christine...Source : argent.boursier.com
-
Recherche de paternité d’un défunt : comparer l’ADN de l’enfant et de la grand-mère est possible
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationÀ l’occasion d’une action en recherche ou en contestation de paternité, le ju...Source : www.efl.fr