Le contrat de mariage en bref

Historique

• Pouvoir de direction : où se situe la frontière du harcèlement moral ?
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsqu'il s'exerce de manière trop autoritaire l'exercice du pouvoir de direc...
  Source : tribuca.net
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• Legs de la quotité disponible à un héritier et interprétation de la clause bénéficiaire du contrat
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les héritiers désignés bénéficiaires du contrat ont droit au bénéfice de l’as...
  Source : www.efl.fr
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• Le contrat de mariage en bref
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Les conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très imp...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Cotisation patronale maladie : quels CTP utiliser à partir de janvier 2019 pour les déclarations URSSAF ?
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans une information du 9 octobre 2018, le site Internet du réseau des URSSAF...
  Source : rfpaye.grouperf.com
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• L’accident de ski au cours d’un séminaire peut être un accident du travail
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés
  Est un accident du travail l’accident de ski survenu à un salarié au cours d’...
  Source : www.efl.fr
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• Précisions sur l’interprétation d’une clause bénéficiaire en présence d’un legs
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsque le testament lègue la quotité disponible de tous les biens composant...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Accidents du travail : la Cour des comptes veut des punitions exemplaires
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le financement des accidents du travail et maladies professionnelles est trop...
  Source : www.lesechos.fr
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• GPA : la transcription du nom de la « mère d’intention » est-elle possible ? La Cour de cassation demande l’avis de la CEDH
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’existence d’une convention de GPA ne fait pas en soi obstacle à la transcri...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
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• Un témoignage anonyme ne suffit pas pour prouver une faute invoquée à l'appui d'un licenciement
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Pour la première fois, la Cour de cassation se prononce sur l'admissibilité d...
  Source : www.efl.fr
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• L’indemnité de préavis n’existe pas pour la rupture de la période d’essai, même nulle
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le contrat de travail d’une salariée, qui prévoyait une période d'essai de qu...
  Source : www.lextenso.fr
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