La première action de groupe en discrimination a été rejetée par le juge judiciaire
Publié le :
26/01/2021
26
janvier
janv.
01
2021
Source : www.legisocial.frLa première action de groupe en discrimination, engagée par la CGT, a été rejetée par le tribunal judiciaire de Paris au motif notamment qu’une telle action ne peut être engagée que pour des faits postérieurs au 20 novembre 2016... Lire la suite
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Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance vie
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Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?
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Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePrendre rendez-vous avec Maître Laurène JOSSERANDSource : www.lj-avocat.com